COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
98728793
Date de dépôt :
20/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/04/2018
Présentation de la marque PAPER SYSTEM LA COURONNE
Déposée le 20 avril 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « PAPER SYSTEM LA COURONNE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE domicilié(e) Champ des Moutons,16440 ROULLET ST ESTEPHE (dossier no 2363931) - 16440 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 563 489 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2363931) - 75440 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE société par actions simplifiée - Champ des Moutons,16440 ROULLET ST ESTEPHE (dossier no 2363931) - 16440 - France - SIREN 775563489
CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2363931) - 75440 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-40
Inscription le 11 février 2008 - Changement de nature juridique n°468613 - Publication au BOPI 2008-02-11
Renouvellement sans limitation le 14 février 2008 n°2363931 - Publication au BOPI 2008-02-14
Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22
Papeterie ; papier, enveloppes pour imprimante ; étiquettes, feuilles reproduisant des cartes de visite prédécoupées à compléter et à imprimer à l'aide d'un logiciel ; bloc de papier avec des microperforations pour imprimante, papier de haute définition pour impression couleurs ; pochettes en mousse ; pochettes à bulles ; pochettes pour disques optiques compacts numériques. Conseil en organisation et direction des affaires commerciales et publicitaires, services de démonstration de produits, de diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; étude de marchés, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de location d'espaces publicitaires, services de location de matériel publicitaire, services de recherche de marché, de mise à jour de documentation, services de promotion de vente pour des tiers, services de renseignements d'affaires, services de décoration de présentoirs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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